General assembly (Prometheus-X)

General Assembly of Prometheus-X association

Changes at "What are the functions of the Bureau within the Board of Directors?"

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Title (Français)

+Quelles sont les fonctions du Bureau au sein du Conseil d'Administration ?

Title (Deutsch)

Title (Italiano)

Title (English)

+What are the functions of the Bureau within the Board of Directors?

Title (Català)

Title (Castellano)

Description (Français)

+
D'après les statuts de l'association, nous devons définir dans le réglement intérieur les fonctions des membres du bureau au sein du CA.

Les articles 9 et 10 des statuts qui concernent ce point, sont rappelés ci-dessous :

Article 9 : Conseil d’administration

9.1 Election

Le conseil d’administration est composé d’un minimum de 4 membres et d’un maximum de 20 membres.

Les membres du conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale ordinaire qui élisent des listes composées de membres de l’association, un membre ne peut être sur plus d’une liste. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Par dérogation à la règle élective, le premier conseil d’administration sera élu par l’assemblée générale ordinaire constitutive parmi ses membres fondateurs.

La durée des fonctions des administrateurs est de trois (3) années.

9.2 Pouvoirs

Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire autoriser tous actes et opérations permis à l’association qui ne soient pas réservés aux assemblées générales. Le Conseil d’Administration vote et établit le règlement intérieur de l’association.

Le Conseil d’administration propose à l’Assemblée générale ordinaire la désignation de membres aux fonctions de l’Association dont notamment un trésorier, un secrétaire générale, des Vice-Présidents, etc.

Le Conseil d'Administration peut décider de former un Bureau, a minima composé du/de la Président(s), du/de la Secrétaire Général(e), du/de la Trésorier(e) et d’un(e) Vice-Président(e). Il précisera les fonctions de ce Bureau dans le règlement intérieur.

9.3 Réunions

Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige et au moins une (1) fois par an, sur la convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres, soit au siège, soit en tout autre endroit fixé dans la convocation, laquelle indique l’ordre du jour de la réunion.

La présence du quart au moins des administrateurs est nécessaire pour la validité des délibérations.

À défaut, le conseil d’administration est convoqué à nouveau au plus tard dans les quinze (15) jours et délibère valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Les administrateurs absents peuvent se faire représenter par un autre administrateur, sans limitation du nombre de mandats.

Les réunions peuvent se tenir par tout moyen électronique, et notamment par visio ou téléconférence.

Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne non-membre dont la présence lui paraît utile, sans droit de vote et sous réserve du respect des règles de confidentialité susvisées.

En cas d’absence injustifiée à plus de 3 réunions, le membre du Conseil d’administration concerné pourra être exclu du Conseil d’administration par une décision motivée prise par le Conseil d’administration après l’avoir invité à présenter des explications.

Article 10 : Présidence de l’Association

Le Président est élu pour 3 ans par l’Assemblée générale, au sein des membres du Conseil d’administration, sur proposition du précédent Conseil d’administration.

Le Président dirige et représente l’Association devant les tiers et dans tous les actes de la vie civile.

Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire autoriser tous actes et opérations permis à l’association qui ne sont pas réservés aux assemblées générales ou au Conseil d’administration.

Le Président a qualité pour agir en justice au nom de l’Association, après accord du Conseil d’Administration.

Le Président sortant est rééligible dans la limite de deux mandats.

Le Président peut déléguer tout ou partie de ses fonctions à tout membre de son choix.

+D'après les <a href="https://prometheus-x.org/rails/active_storage/disk/eyJfcmFpbHMiOnsibWVzc2FnZSI6IkJBaDdDRG9JYTJWNVNTSWhObVl6WlhSb2IySjBhRGRoTjNGbk5XWnNiSFZxTkdka2QyUXdNUVk2QmtWVU9oQmthWE53YjNOcGRHbHZia2tpWFdsdWJHbHVaVHNnWm1sc1pXNWhiV1U5SWxOMFlYUjFkSE1nVUhKdmJXVjBhR1YxY3kxNExuQmtaaUk3SUdacGJHVnVZVzFsS2oxVlZFWXRPQ2NuVTNSaGRIVjBjeVV5TUZCeWIyMWxkR2hsZFhNdGVDNXdaR1lHT3daVU9oRmpiMjUwWlc1MFgzUjVjR1ZKSWhSaGNIQnNhV05oZEdsdmJpOXdaR1lHT3daVSIsImV4cCI6IjIwMjEtMTItMTVUMTM6NTM6NDMuNjg3WiIsInB1ciI6ImJsb2Jfa2V5In19--9d418172a33b782fc11176aa25850ae222a887e1/Statuts%20Prometheus-x.pdf?content_type=application%2Fpdf&disposition=inline%3B+filename%3D%22Statuts+Prometheus-x.pdf%22%3B+filename%2A%3DUTF-8%27%27Statuts%2520Prometheus-x.pdf" rel="noopener noreferrer" target="_blank">statuts</a> de l'association, nous devons définir dans le réglement intérieur les fonctions des membres du bureau au sein du CA.Les articles 9 et 10 des statuts qui concernent ce point, sont rappelés ci-dessous : <h3>Article 9 : Conseil d’administration </h3>9.1 Election Le conseil d’administration est composé d’un minimum de 4 membres et d’un maximum de 20 membres. Les membres du conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale ordinaire qui élisent des listes composées de membres de l’association, un membre ne peut être sur plus d’une liste. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Par dérogation à la règle élective, le premier conseil d’administration sera élu par l’assemblée générale ordinaire constitutive parmi ses membres fondateurs. La durée des fonctions des administrateurs est de trois (3) années. 9.2 Pouvoirs Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire autoriser tous actes et opérations permis à l’association qui ne soient pas réservés aux assemblées générales. Le Conseil d’Administration vote et établit le règlement intérieur de l’association. Le Conseil d’administration propose à l’Assemblée générale ordinaire la désignation de membres aux fonctions de l’Association dont notamment un trésorier, un secrétaire générale, des Vice-Présidents, etc. Le Conseil d'Administration peut décider de former un Bureau, a minima composé du/de la Président(s), du/de la Secrétaire Général(e), du/de la Trésorier(e) et d’un(e) Vice-Président(e). Il précisera les fonctions de ce Bureau dans le règlement intérieur. 9.3 Réunions Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige et au moins une (1) fois par an, sur la convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres, soit au siège, soit en tout autre endroit fixé dans la convocation, laquelle indique l’ordre du jour de la réunion. La présence du quart au moins des administrateurs est nécessaire pour la validité des délibérations. À défaut, le conseil d’administration est convoqué à nouveau au plus tard dans les quinze (15) jours et délibère valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Les administrateurs absents peuvent se faire représenter par un autre administrateur, sans limitation du nombre de mandats. Les réunions peuvent se tenir par tout moyen électronique, et notamment par visio ou téléconférence. Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne non-membre dont la présence lui paraît utile, sans droit de vote et sous réserve du respect des règles de confidentialité susvisées. En cas d’absence injustifiée à plus de 3 réunions, le membre du Conseil d’administration concerné pourra être exclu du Conseil d’administration par une décision motivée prise par le Conseil d’administration après l’avoir invité à présenter des explications. <h3>Article 10 : Présidence de l’Association </h3>Le Président est élu pour 3 ans par l’Assemblée générale, au sein des membres du Conseil d’administration, sur proposition du précédent Conseil d’administration. Le Président dirige et représente l’Association devant les tiers et dans tous les actes de la vie civile. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire autoriser tous actes et opérations permis à l’association qui ne sont pas réservés aux assemblées générales ou au Conseil d’administration. Le Président a qualité pour agir en justice au nom de l’Association, après accord du Conseil d’Administration. Le Président sortant est rééligible dans la limite de deux mandats.Le Président peut déléguer tout ou partie de ses fonctions à tout membre de son choix.

Deletions

Additions

+
D'après les statuts de l'association, nous devons définir dans le réglement intérieur les fonctions des membres du bureau au sein du CA.

Les articles 9 et 10 des statuts qui concernent ce point, sont rappelés ci-dessous :

Article 9 : Conseil d’administration

9.1 Election

Le conseil d’administration est composé d’un minimum de 4 membres et d’un maximum de 20 membres.

Les membres du conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale ordinaire qui élisent des listes composées de membres de l’association, un membre ne peut être sur plus d’une liste. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Par dérogation à la règle élective, le premier conseil d’administration sera élu par l’assemblée générale ordinaire constitutive parmi ses membres fondateurs.

La durée des fonctions des administrateurs est de trois (3) années.

9.2 Pouvoirs

Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire autoriser tous actes et opérations permis à l’association qui ne soient pas réservés aux assemblées générales. Le Conseil d’Administration vote et établit le règlement intérieur de l’association.

Le Conseil d’administration propose à l’Assemblée générale ordinaire la désignation de membres aux fonctions de l’Association dont notamment un trésorier, un secrétaire générale, des Vice-Présidents, etc.

Le Conseil d'Administration peut décider de former un Bureau, a minima composé du/de la Président(s), du/de la Secrétaire Général(e), du/de la Trésorier(e) et d’un(e) Vice-Président(e). Il précisera les fonctions de ce Bureau dans le règlement intérieur.

9.3 Réunions

Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige et au moins une (1) fois par an, sur la convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres, soit au siège, soit en tout autre endroit fixé dans la convocation, laquelle indique l’ordre du jour de la réunion.

La présence du quart au moins des administrateurs est nécessaire pour la validité des délibérations.

À défaut, le conseil d’administration est convoqué à nouveau au plus tard dans les quinze (15) jours et délibère valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Les administrateurs absents peuvent se faire représenter par un autre administrateur, sans limitation du nombre de mandats.

Les réunions peuvent se tenir par tout moyen électronique, et notamment par visio ou téléconférence.

Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne non-membre dont la présence lui paraît utile, sans droit de vote et sous réserve du respect des règles de confidentialité susvisées.

En cas d’absence injustifiée à plus de 3 réunions, le membre du Conseil d’administration concerné pourra être exclu du Conseil d’administration par une décision motivée prise par le Conseil d’administration après l’avoir invité à présenter des explications.

Article 10 : Présidence de l’Association

Le Président est élu pour 3 ans par l’Assemblée générale, au sein des membres du Conseil d’administration, sur proposition du précédent Conseil d’administration.

Le Président dirige et représente l’Association devant les tiers et dans tous les actes de la vie civile.

Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire autoriser tous actes et opérations permis à l’association qui ne sont pas réservés aux assemblées générales ou au Conseil d’administration.

Le Président a qualité pour agir en justice au nom de l’Association, après accord du Conseil d’Administration.

Le Président sortant est rééligible dans la limite de deux mandats.

Le Président peut déléguer tout ou partie de ses fonctions à tout membre de son choix.

Deletions

Additions

+D'après les <a href="https://prometheus-x.org/rails/active_storage/disk/eyJfcmFpbHMiOnsibWVzc2FnZSI6IkJBaDdDRG9JYTJWNVNTSWhObVl6WlhSb2IySjBhRGRoTjNGbk5XWnNiSFZxTkdka2QyUXdNUVk2QmtWVU9oQmthWE53YjNOcGRHbHZia2tpWFdsdWJHbHVaVHNnWm1sc1pXNWhiV1U5SWxOMFlYUjFkSE1nVUhKdmJXVjBhR1YxY3kxNExuQmtaaUk3SUdacGJHVnVZVzFsS2oxVlZFWXRPQ2NuVTNSaGRIVjBjeVV5TUZCeWIyMWxkR2hsZFhNdGVDNXdaR1lHT3daVU9oRmpiMjUwWlc1MFgzUjVjR1ZKSWhSaGNIQnNhV05oZEdsdmJpOXdaR1lHT3daVSIsImV4cCI6IjIwMjEtMTItMTVUMTM6NTM6NDMuNjg3WiIsInB1ciI6ImJsb2Jfa2V5In19--9d418172a33b782fc11176aa25850ae222a887e1/Statuts%20Prometheus-x.pdf?content_type=application%2Fpdf&disposition=inline%3B+filename%3D%22Statuts+Prometheus-x.pdf%22%3B+filename%2A%3DUTF-8%27%27Statuts%2520Prometheus-x.pdf" rel="noopener noreferrer" target="_blank">statuts</a> de l'association, nous devons définir dans le réglement intérieur les fonctions des membres du bureau au sein du CA.Les articles 9 et 10 des statuts qui concernent ce point, sont rappelés ci-dessous : <h3>Article 9 : Conseil d’administration </h3>9.1 Election Le conseil d’administration est composé d’un minimum de 4 membres et d’un maximum de 20 membres. Les membres du conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale ordinaire qui élisent des listes composées de membres de l’association, un membre ne peut être sur plus d’une liste. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Par dérogation à la règle élective, le premier conseil d’administration sera élu par l’assemblée générale ordinaire constitutive parmi ses membres fondateurs. La durée des fonctions des administrateurs est de trois (3) années. 9.2 Pouvoirs Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire autoriser tous actes et opérations permis à l’association qui ne soient pas réservés aux assemblées générales. Le Conseil d’Administration vote et établit le règlement intérieur de l’association. Le Conseil d’administration propose à l’Assemblée générale ordinaire la désignation de membres aux fonctions de l’Association dont notamment un trésorier, un secrétaire générale, des Vice-Présidents, etc. Le Conseil d'Administration peut décider de former un Bureau, a minima composé du/de la Président(s), du/de la Secrétaire Général(e), du/de la Trésorier(e) et d’un(e) Vice-Président(e). Il précisera les fonctions de ce Bureau dans le règlement intérieur. 9.3 Réunions Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige et au moins une (1) fois par an, sur la convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres, soit au siège, soit en tout autre endroit fixé dans la convocation, laquelle indique l’ordre du jour de la réunion. La présence du quart au moins des administrateurs est nécessaire pour la validité des délibérations. À défaut, le conseil d’administration est convoqué à nouveau au plus tard dans les quinze (15) jours et délibère valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Les administrateurs absents peuvent se faire représenter par un autre administrateur, sans limitation du nombre de mandats. Les réunions peuvent se tenir par tout moyen électronique, et notamment par visio ou téléconférence. Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne non-membre dont la présence lui paraît utile, sans droit de vote et sous réserve du respect des règles de confidentialité susvisées. En cas d’absence injustifiée à plus de 3 réunions, le membre du Conseil d’administration concerné pourra être exclu du Conseil d’administration par une décision motivée prise par le Conseil d’administration après l’avoir invité à présenter des explications. <h3>Article 10 : Présidence de l’Association </h3>Le Président est élu pour 3 ans par l’Assemblée générale, au sein des membres du Conseil d’administration, sur proposition du précédent Conseil d’administration. Le Président dirige et représente l’Association devant les tiers et dans tous les actes de la vie civile. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire autoriser tous actes et opérations permis à l’association qui ne sont pas réservés aux assemblées générales ou au Conseil d’administration. Le Président a qualité pour agir en justice au nom de l’Association, après accord du Conseil d’Administration. Le Président sortant est rééligible dans la limite de deux mandats.Le Président peut déléguer tout ou partie de ses fonctions à tout membre de son choix.

Description (Deutsch)

Description (Italiano)

Description (English)

+
According to the statutes of the association, we must define in the internal regulations the functions of the members of the office within the CA.

Articles 9 and 10 of the statutes which concern this point are recalled below:

Article 9: Board of Directors

9.1 Election

The board of directors is made up of a minimum of 4 members and a maximum of 20 members.

The members of the board of directors are elected by the ordinary general assembly which elects lists composed of members of the association, a member cannot be on more than one list. Retiring directors are eligible for reappointment.

By way of derogation from the elective rule, the first board of directors will be elected by the constitutive ordinary general assembly from among its founding members.

The term of office of the directors is three (3) years.

9.2 Powers

The Board of Directors is vested with the broadest powers to act on behalf of the association and to authorize all acts and operations permitted to the association that are not reserved for general meetings. The Board of Directors votes and establishes the association's rules of procedure.

The Board of Directors proposes to the Ordinary General Assembly the appointment of members to the functions of the Association, including in particular a treasurer, a general secretary, Vice-Presidents, etc.

The Board of Directors may decide to form a Bureau, at least composed of the President (s), the Secretary General, the Treasurer and a Vice -President. It will specify the functions of this Office in the internal regulations.

9.3 Meetings

The board of directors meets as often as the interests of the association require and at least once (1) per year, on the invitation of the President or at the request of a quarter of its members, either at the headquarters, or in any other place specified in the invitation, which indicates the agenda of the meeting.

The presence of at least a quarter of the directors is necessary for the validity of the deliberations.

Failing this, the board of directors is convened again no later than fifteen (15) days and validly deliberates regardless of the number of directors present or represented.

Decisions are taken by majority vote of members present or represented. In the event of a tie, that of the President is decisive.

Absent directors can be represented by another director, with no limit on the number of terms of office.

Meetings can be held by any electronic means, and in particular by video or teleconference.

The Board of Directors may invite to its meetings any non-member whose presence it deems useful, without the right to vote and subject to compliance with the aforementioned confidentiality rules.

In the event of an unjustified absence from more than 3 meetings, the member of the Board of Directors concerned may be excluded from the Board of Directors by a reasoned decision taken by the Board of Directors after having invited him to present explanations.

Article 10: Presidency of the Association

The President is elected for 3 years by the General Assembly, from among the members of the Board of Directors, on the proposal of the previous Board of Directors.

The President directs and represents the Association before third parties and in all acts of civil life.

He is vested with the broadest powers to act on behalf of the association and to authorize all acts and operations permitted to the association which are not reserved for general meetings or the Board of Directors.

The President has standing to take legal action on behalf of the Association, after approval by the Board of Directors.

The outgoing President is eligible for re-election within the limit of two terms.

The President may delegate all or part of his functions to any member of his choice.

+According to the statutes of the association, we must define in the internal regulations the functions of the members of the office within the CA.Articles 9 and 10 of the statutes which concern this point are recalled below:<h3>Article 9: Board of Directors</h3>9.1 ElectionThe board of directors is made up of a minimum of 4 members and a maximum of 20 members.The members of the board of directors are elected by the ordinary general assembly which elects lists composed of members of the association, a member cannot be on more than one list. Retiring directors are eligible for reappointment.By way of derogation from the elective rule, the first board of directors will be elected by the constitutive ordinary general assembly from among its founding members.The term of office of the directors is three (3) years.9.2 PowersThe Board of Directors is vested with the broadest powers to act on behalf of the association and to authorize all acts and operations permitted to the association that are not reserved for general meetings. The Board of Directors votes and establishes the association's rules of procedure.The Board of Directors proposes to the Ordinary General Assembly the appointment of members to the functions of the Association, including in particular a treasurer, a general secretary, Vice-Presidents, etc.The Board of Directors may decide to form a Bureau, at least composed of the President (s), the Secretary General, the Treasurer and a Vice -President. It will specify the functions of this Office in the internal regulations.9.3 MeetingsThe board of directors meets as often as the interests of the association require and at least once (1) per year, on the invitation of the President or at the request of a quarter of its members, either at the headquarters, or in any other place specified in the invitation, which indicates the agenda of the meeting.The presence of at least a quarter of the directors is necessary for the validity of the deliberations.Failing this, the board of directors is convened again no later than fifteen (15) days and validly deliberates regardless of the number of directors present or represented.Decisions are taken by majority vote of members present or represented. In the event of a tie, that of the President is decisive.Absent directors can be represented by another director, with no limit on the number of terms of office.Meetings can be held by any electronic means, and in particular by video or teleconference.The Board of Directors may invite to its meetings any non-member whose presence it deems useful, without the right to vote and subject to compliance with the aforementioned confidentiality rules.In the event of an unjustified absence from more than 3 meetings, the member of the Board of Directors concerned may be excluded from the Board of Directors by a reasoned decision taken by the Board of Directors after having invited him to present explanations.<h3>Article 10: Presidency of the Association</h3>The President is elected for 3 years by the General Assembly, from among the members of the Board of Directors, on the proposal of the previous Board of Directors.The President directs and represents the Association before third parties and in all acts of civil life.He is vested with the broadest powers to act on behalf of the association and to authorize all acts and operations permitted to the association which are not reserved for general meetings or the Board of Directors.The President has standing to take legal action on behalf of the Association, after approval by the Board of Directors.The outgoing President is eligible for re-election within the limit of two terms.The President may delegate all or part of his functions to any member of his choice.

Deletions

Additions

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According to the statutes of the association, we must define in the internal regulations the functions of the members of the office within the CA.

Articles 9 and 10 of the statutes which concern this point are recalled below:

Article 9: Board of Directors

9.1 Election

The board of directors is made up of a minimum of 4 members and a maximum of 20 members.

The members of the board of directors are elected by the ordinary general assembly which elects lists composed of members of the association, a member cannot be on more than one list. Retiring directors are eligible for reappointment.

By way of derogation from the elective rule, the first board of directors will be elected by the constitutive ordinary general assembly from among its founding members.

The term of office of the directors is three (3) years.

9.2 Powers

The Board of Directors is vested with the broadest powers to act on behalf of the association and to authorize all acts and operations permitted to the association that are not reserved for general meetings. The Board of Directors votes and establishes the association's rules of procedure.

The Board of Directors proposes to the Ordinary General Assembly the appointment of members to the functions of the Association, including in particular a treasurer, a general secretary, Vice-Presidents, etc.

The Board of Directors may decide to form a Bureau, at least composed of the President (s), the Secretary General, the Treasurer and a Vice -President. It will specify the functions of this Office in the internal regulations.

9.3 Meetings

The board of directors meets as often as the interests of the association require and at least once (1) per year, on the invitation of the President or at the request of a quarter of its members, either at the headquarters, or in any other place specified in the invitation, which indicates the agenda of the meeting.

The presence of at least a quarter of the directors is necessary for the validity of the deliberations.

Failing this, the board of directors is convened again no later than fifteen (15) days and validly deliberates regardless of the number of directors present or represented.

Decisions are taken by majority vote of members present or represented. In the event of a tie, that of the President is decisive.

Absent directors can be represented by another director, with no limit on the number of terms of office.

Meetings can be held by any electronic means, and in particular by video or teleconference.

The Board of Directors may invite to its meetings any non-member whose presence it deems useful, without the right to vote and subject to compliance with the aforementioned confidentiality rules.

In the event of an unjustified absence from more than 3 meetings, the member of the Board of Directors concerned may be excluded from the Board of Directors by a reasoned decision taken by the Board of Directors after having invited him to present explanations.

Article 10: Presidency of the Association

The President is elected for 3 years by the General Assembly, from among the members of the Board of Directors, on the proposal of the previous Board of Directors.

The President directs and represents the Association before third parties and in all acts of civil life.

He is vested with the broadest powers to act on behalf of the association and to authorize all acts and operations permitted to the association which are not reserved for general meetings or the Board of Directors.

The President has standing to take legal action on behalf of the Association, after approval by the Board of Directors.

The outgoing President is eligible for re-election within the limit of two terms.

The President may delegate all or part of his functions to any member of his choice.

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+According to the statutes of the association, we must define in the internal regulations the functions of the members of the office within the CA.Articles 9 and 10 of the statutes which concern this point are recalled below:<h3>Article 9: Board of Directors</h3>9.1 ElectionThe board of directors is made up of a minimum of 4 members and a maximum of 20 members.The members of the board of directors are elected by the ordinary general assembly which elects lists composed of members of the association, a member cannot be on more than one list. Retiring directors are eligible for reappointment.By way of derogation from the elective rule, the first board of directors will be elected by the constitutive ordinary general assembly from among its founding members.The term of office of the directors is three (3) years.9.2 PowersThe Board of Directors is vested with the broadest powers to act on behalf of the association and to authorize all acts and operations permitted to the association that are not reserved for general meetings. The Board of Directors votes and establishes the association's rules of procedure.The Board of Directors proposes to the Ordinary General Assembly the appointment of members to the functions of the Association, including in particular a treasurer, a general secretary, Vice-Presidents, etc.The Board of Directors may decide to form a Bureau, at least composed of the President (s), the Secretary General, the Treasurer and a Vice -President. It will specify the functions of this Office in the internal regulations.9.3 MeetingsThe board of directors meets as often as the interests of the association require and at least once (1) per year, on the invitation of the President or at the request of a quarter of its members, either at the headquarters, or in any other place specified in the invitation, which indicates the agenda of the meeting.The presence of at least a quarter of the directors is necessary for the validity of the deliberations.Failing this, the board of directors is convened again no later than fifteen (15) days and validly deliberates regardless of the number of directors present or represented.Decisions are taken by majority vote of members present or represented. In the event of a tie, that of the President is decisive.Absent directors can be represented by another director, with no limit on the number of terms of office.Meetings can be held by any electronic means, and in particular by video or teleconference.The Board of Directors may invite to its meetings any non-member whose presence it deems useful, without the right to vote and subject to compliance with the aforementioned confidentiality rules.In the event of an unjustified absence from more than 3 meetings, the member of the Board of Directors concerned may be excluded from the Board of Directors by a reasoned decision taken by the Board of Directors after having invited him to present explanations.<h3>Article 10: Presidency of the Association</h3>The President is elected for 3 years by the General Assembly, from among the members of the Board of Directors, on the proposal of the previous Board of Directors.The President directs and represents the Association before third parties and in all acts of civil life.He is vested with the broadest powers to act on behalf of the association and to authorize all acts and operations permitted to the association which are not reserved for general meetings or the Board of Directors.The President has standing to take legal action on behalf of the Association, after approval by the Board of Directors.The outgoing President is eligible for re-election within the limit of two terms.The President may delegate all or part of his functions to any member of his choice.

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Thank you for remaining courteous, respectful and constructive.

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Matt Sonnati

Version created at 15/12/2021 20:34

General assembly (Prometheus-X)

Changes at "What are the functions of the Bureau within the Board of Directors?"

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Article 9 : Conseil d’administration

Article 10 : Présidence de l’Association

Article 9 : Conseil d’administration

Article 10 : Présidence de l’Association

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Article 9: Board of Directors

Article 10: Presidency of the Association

Article 9: Board of Directors

Article 10: Presidency of the Association

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